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Charte
Constitutive à la création
d'un Consortium Européen
La force d’un réseau international avec l’Esprit d’Entreprise
Contexte :
Cinq facteurs principaux sont à l'origine de la démarche de création du consortium MECAFORUM®.
1° une ambition de créer un pôle d'excellence à l'échelle européenne regroupant les circuits automobiles, les centres d’essais industriels et les industriels utilisateurs de ces infrastructures pour faire évoluer toutes les technologies liées à la maîtrise des risques automobiles et par conséquence, la sécurité routière.
2° une stratégie commune de mise en oeuvre de partenariats pour la formation, la recherche, et l’innovation au service du développement économique des territoires respectifs dans les domaines de l'industrie automobile, des transports et de la logistique.
3° une volonté de favoriser tous les rapprochements possibles entre les professionnels de l’industrie automobile et ceux de l’industrie aéronautique notamment sur les technologies des systèmes embarqués.
4° une détermination à participer à la sauvegarde du patrimoine industriel, technique et scientifique lié à l’industrie automobile et à son environnement.
5° une nécessité des circuits automobiles tant publics que privés, et des centres d’essais industriels de se rassembler et de s'organiser pour faire face aux contraintes de plus en plus importantes liées à l'intégration de leurs installations dans un environnement sujet à des réglementations complexes et internationales.
ARTICLE 1 : Organisation
Le Consortium MECAFORUM® est structuré de la manière suivante :
A - MEMBRES Titulaires :
Sont considérés Membres Titulaires toutes personnes représentant l’entreprise adhérente à la présente charte, ayant fait l’objet d’une pré validation par un des Collèges ci-dessous, et ayant reçu un accord d’intégration par le Bureau.
B - MEMBRES Associés :
Sont considérés Membres Associés toutes personnes s’engageant à respecter la présente charte, dans un souci d’accompagner et de soutenir le Consortium MECAFORUM®. Chaque demande d’adhésion d’un nouveau Membre Associé devra faire l’objet d’une pré-validation par un des Collèges ci-dessous, avant tout accord d’intégration par le Bureau.
C - MEMBRES d’Honneur :
Sont considérés Membres d’Honneur toutes personnes agissant de part leur fonction, ou leur engagement personnel, à l’accompagnement, au soutien et au développement du Consortium MECAFORUM®. Chaque nomination d’un Membre d’Honneur devra faire l’objet d’une pré validation par un des Collèges ci-dessous, avant tout accord d’intégration par le Bureau.
D - COLLEGES :
E - BUREAU :
Chaque collège est représenté par 2 Membres qui siégent au sein d'un Bureau.
Le Bureau est composé de 14 Membres qui se réunissent en fonction des besoins décisionnels, et au minimum 4 fois par an. Il définit la stratégie du Consortium MECAFORUM® en matière d'actions collectives et/ou individuelles.
ARTICLE 2 : Fonctionnement
Animation :
L’Association MECAFORUM® s’engage à assurer l’organisation et l'animation du Consortium MECAFORUM® en apportant à celui-ci, l'appui régulier de son personnel.
Cotisations :
Chaque Membre Titulaire du Consortium MECAFORUM® s’acquitte d'une cotisation de 300 € par an, quelle que soit la taille de l'entreprise ou de l'organisme adhérent.
Chaque Membre Associé du Consortium MECAFORUM® s’acquitte d'une cotisation de 30 € par an.
Chaque année le Bureau pourra revoir le montant des cotisations pour l’année suivante.
Cette cotisation intègre de plein droit l’adhésion au SN C.A.C.E.I.P.A. (Syndicat National Des Circuits Automobiles, Centres d’Essais Industriels et Professions Associées) pour un montant de 100€ (Cent Euros).
Pour toute inscription d'un nouveau Membre désirant adhérer au Consortium MECAFORUM® en cours d'année, le montant de l’adhésion respectera le principe suivant : « chaque trimestre commencé est dû en intégralité ».
Tous les Membres d’Honneur sont exonérés de la cotisation annuelle.
Compte bancaire :
Un compte bancaire spécifique au Consortium MECAFORUM® est ouvert au sein de l’Association MECAFORUM®. Ce compte bancaire est géré sous l'autorité du Bureau de l’Association en fonction des engagements financiers décidés à la majorité simple.
Un bilan annuel comptable sera arrêté chaque année aux 31 décembre et présenté à l'ensemble des Membres du Consortium MECAFORUM® lors de la réunion annuelle suivante.
Assurances responsabilité civile :
L’Association MECAFORUM® prendra en compte l'assurance responsabilité civile du Consortium MECAFORUM®. Cette assurance s’entend correspondre aux activités d'un groupe de rencontres, de travail, de réflexion, d’animation et d’échanges entre ses Membres.
En aucun cas la responsabilité de l’Association MECAFORUM® pourra être recherchée pour les activités propres à chacun des Membres du Consortium MECAFORUM® dans le cadre de l'exercice de leurs propres activités individuelles.
Des assurances spécifiques et ponctuelles pourront être prises notamment pour l'organisation d'actions collectives tant en France qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 : Actions
Constitution d’offres nouvelles :
A partir des caractéristiques individuelles de chaque circuit automobile ou centres d’essais industriels des Membres du Consortium MECAFORUM®, il sera constitué par l’Association MECAFORUM®, un document technique et commercial présentant l'ensemble des spécificités techniques et climatologiques pouvant être proposées aux différents utilisateurs potentiels (industriels, scolaires, administrations, clubs sportifs, clubs de loisirs, collectionneurs…).
Une offre complémentaire prendra en compte les moyens techniques, scientifiques et humains qui pourront être mobilisés dans le cadre des partenariats entre les Membres du Consortium MECAFORUM®.
De nouveaux produits regroupant un ou plusieurs circuits automobiles ou centres d’essais industriels seront élaborés pour offrir des prestations nouvelles à l'échelle européenne afin de conforter le pôle d'excellence.
Confidentialité :
Dans un contexte économique difficile, l'industrie automobile doit faire face à des lancements de véhicules toujours plus performants et économiquement plus rentables.
Afin de parfaire la mise au point des véhicules, les industriels doivent procéder à des essais de plus en plus nombreux tant dans les laboratoires que sur des pistes d'essais.
La confidentialité des essais est un élément majeur pour l'avenir commercial des prototypes.
Les circuits automobiles tant publics que privés et centres d’essais industriels, concernés par ces filières ont souhaité s'organiser pour créer un pôle d'excellence à l'échelle européenne en prenant comme axe majeur la confidentialité des services et prestations offertes.
Démarche commerciale :
Un mailing sera adressé à 2 500 entreprises Européennes ciblées, représentatives des principaux utilisateurs de circuits automobiles et/ou de centres d’essais industriels.
Une offre globale totalement innovante sera formalisée afin de correspondre le plus parfaitement possible, à l'attente des entreprises spécialisées notamment dans les essais industriels relatifs au comportement dynamique des véhicules.
Outils de communication :
Un site Internet MECAFORUM® sera réalisé afin de pouvoir tenir informé l'ensemble des Membres, partenaires et clients, de l'évolution permanente des moyens et des prestations mis à la disposition des industriels et des utilisateurs potentiels des équipements.
Une lettre d'information sera adressée tous les 2 mois par l’Association MECAFORUM®, à une cible préalablement définie par le Bureau à fin de communiquer sur l'évolution des activités du Consortium MECAFORUM®.
Organisation :
Le Président de l’Association MECAFORUM® assurera l’animation du Consortium MECAFORUM®.
Chaque circuit automobile et centre d’essais industriels désignera un correspondant technique et commercial.
Chaque Membre Titulaire fournira les caractéristiques des moyens qu’il souhaite mettre au service du Consortium MECAFORUM®.
Un planning d'utilisation des différentes infrastructures regroupera les disponibilités envisagées annuellement pour le programme MECAFORUM®.
Il permettra ainsi une meilleure efficacité dans la réponse commerciale à formaliser pour les clients potentiels.
Sauvegarde du patrimoine industriel lié à l’industrie automobile et aéronautique :
L'ensemble des Membres du Consortium MECAFORUM® désireux de participer à la sauvegarde du patrimoine industriel lié à l'aventure de l'industrie automobile et aéronautique, ont décidé de se regrouper pour favoriser l’organisation d’actions nouvelles à l’échelle Européenne.
La mise en oeuvre d'animations, de rencontres sur le territoire national en liaison avec les collectionneurs, les musées privés et publics seront largement favorisés par l’engagement des entreprises industrielles concernées, et les Collectivités Territoriales.
La recherche de fonds publics et privés sera une démarche engagée par le Bureau.
Manifestations culturelles et ludiques :
L'ensemble des Membres du Consortium MECAFORUM® conscients que l'industrie automobile et l’industrie aéronautiques sont étroitement liées au développement touristique et au développement des loisirs décident :
- de s'impliquer dans l'organisation d'événements ponctuels dans les domaines de la compétition automobile, des sports et loisirs mécaniques et aéronautiques.
- de promouvoir les actions menées par les collectionneurs et passionnés de véhicules automobiles ou d’aéronefs, dans une démarche de valorisation de ce patrimoine, en mettant en oeuvre des actions individuelles ou collectives sur leurs territoires respectifs.
D’une manière générale de favoriser toute démarche permettant l’animation économique culturelle et touristique locale.
ARTICLE 4 : Ressources financières
Chaque Membre Titulaire du Consortium MECAFORUM® s’acquitte d'une cotisation de 300 € par an, quelle que soit la taille de l'entreprise ou de l'organisme adhérent.
Chaque Membre Associé du Consortium MECAFORUM® s’acquitte d'une cotisation de 30 € par an.
Chaque année le Bureau pourra revoir le montant des cotisations pour l’année suivante.
Cette cotisation intègre de plein droit l’adhésion au SN C.A.C.E.I.P.A. (Syndicat National Des Circuits Automobiles, Centres d’Essais Industriels et Professions Associées » pour un montant de 100€ (Cent Euros).
Pour toute inscription d'un nouveau Membre désirant adhérer au Consortium MECAFORUM® en cours d'année, le montant de l’adhésion respectera le principe suivant : « chaque trimestre commencé est dû en intégralité ».
L’Association MECAFORUM® pourra engager pour le compte du Consortium MECAFORUM® toute action de demandes de subventions conformément à l’objet de celui-ci.
Le Consortium MECAFORUM® pourra autoriser l’Association MECAFORUM® à percevoir un pourcentage sur les actions nouvelles menées pour ses membres après signature d’une convention spécifique.
Le Consortium MECAFORUM® autorise l’Association MECAFORUM® à facturer toutes prestations de services.
ARTICLE 5 : Radiation
La qualité de Membre Adhérent se perd automatiquement :
(a) par le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;
(b) par la démission du Membre Adhérent, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de l’Association ;
(c) pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ;
(d) par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration pour motif grave tel que, sans que cette énumération soit exhaustive : non-respect des statuts, refus ou mauvaise volonté d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, non-respect de tout accord de coopération ou autre passés dans le cadre de l’Association ou tout autre motif jugé suffisamment grave par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
Le Membre Adhérent radié devra continuer à respecter les engagements antérieurs à sa radiation et pouvant produire des effets postérieurement à celle-ci, notamment en matière de respect de confidentialité. La radiation d’un Membre Adhérent n’entraîne ni remboursement de la cotisation annuelle déjà versée, ni indemnité ou dommages et intérêts d’aucune sorte.
ARTICLE 6 : Partenariat financier à l’égard de ses Membres
Le Consortium MECAFORUM® pourra intervenir pour soutenir et participer à la rédaction des dossiers de demandes de subventions publiques pour ses Membres après accord du Bureau.
Cette démarche vise particulièrement le développement économique des territoires et la faiblesse des TPE et PME dans leur accès aux accompagnements financiers publics.
L’objectif est de faciliter la mise en réseau avec les organismes locaux habilités à instruire les demandes.
MECAFORUM® pourra mobiliser ses partenaires pour l’aide aux fonds propres sur des projets ciblés.
ARTICLE 7 : Formation
La formation des personnels est un enjeu capital pour l'industrie automobile, l’industrie aéronautique et les activités connexes. Les Membres du Consortium MECAFORUM® s'engagent à participer à l’Observatoire des Métiers afin d’adapter l'offre de formation à l’attente des professionnels.
Chaque Membre favorisera chaque fois que possible, l’intégration des Jeunes en formation, notamment par la prise de stagiaires et d’apprentis.
Les Membres favoriseront au mieux l’affectation de leur taxe d’apprentissage, aux établissements engagés dans une politique de formation proche des besoins exprimés par les entreprises.
ARTICLE 8 : Recherche et Innovation
La Recherche et l’Innovation étant des domaines primordiaux pour les années à venir, les Membres du Consortium MECAFORUM® décident de nouer de nombreux partenariats avec les Universités, les Ecoles d'ingénieurs, les laboratoires privés et publics afin de proposer des collaborations permettant notamment, d'utiliser les infrastructures de chacun des Membres pour faire évoluer les produits, les concepts, les matériaux...
Les Membres favoriseront les liaisons entre le monde de la Recherche, celui de l’enseignement et les entreprises privées par la mise en œuvre de programmes en liaison avec l’objet du Consortium.
ARTICLE 9 : Déontologie
D'une manière générale chaque Membres du Consortium MECAFORUM® oeuvre pour le compte du Consortium d'une manière bénévole.
Chaque Membre ayant conscience que son adhésion individuelle au Consortium MECAFORUM® dans un but non lucratif, est la base d’une nouvelle force collective, s’engage à ne pas rechercher une exclusivité des actions menées.
Chaque Membre s'engage à essayer de faire bénéficier les autres de son propre réseau relationnel afin que puisse se nouer une démarche d'affaires et d'opportunités nouvelles.
Les droits et obligations du Consortium MECAFORUM® :
Le Consortium MECAFORUM® s'engage à mettre en avant la promotion des savoir-faire liés à l'automobile, l’aéronautique et les activités connexes.
Le Consortium MECAFORUM® s'engage à tout mettre en oeuvre pour faciliter et développer l'activité de ses Membres.
Le Consortium MECAFORUM® s'engage à mettre à disposition, des outils de services liés aux besoins individuels de ses Membres.
Les droits et obligations du Membre :
Le Membre s'engage à mentionner chaque fois que possible, dans sa communication, son appartenance au Consortium MECAFORUM®.
Le Membre s'engage à favoriser dans la mesure du possible, des consultations croisées entre adhérents au Consortium MECAFORUM®.
Le Membre s'engage à participer aux opérations du Consortium MECAFORUM® dans le cadre de son centre d’intérêt, et à partager ses expériences.
En conclusion :
L'association des droits et obligations des Membres et du Consortium MECAFORUM® aboutit à :
La création d’un Pôle d’Excellence à l’échelle Européenne.
L’élaboration d’une nouvelle offre collective et individuelle pour ses Membres.
Une veille technologique.
Un site Internet.
Une présence événementielle sur les salons.
Des journées Consortium MECAFORUM® avec visites d'entreprises.
Des réunions d'information et de débat.
etc.…
En 1844, Alexandre Davy de la Pailleterie plus connu sous le nom d’Alexandre DUMAS immortalise Athos, Porthos, Aramis, d'Artagnan, avec leur devise : " Un pour tous, tous pour un "
En 1871, Victor HUGO déclare :
« Le nom d'Alexandre Dumas est plus que français, il est européen ; il est plus qu'européen, il est universel. Alexandre Dumas est un de ces hommes qu'on pourrait appeler les semeurs de civilisation ; il assainit et améliore les esprits ; il féconde les âmes, les cerveaux, les intelligences ; il crée la soif de lire ; il creuse le coeur humain et il l'ensemence. Ce qu'il sème, c'est l'idée française - cette idée française qui contient une quantité d'humanité telle que, partout où elle pénètre, elle produit le progrès. De tous ses ouvrages, si multiples, si variés, si vivants, si charmants, si puissants, sort l'espèce de lumière propre à la France. Rien ne lui a manqué : ni le combat, qui est le devoir ; ni la victoire, qui est le bonheur... »
Depuis 2005, MECAFORUM® c’est un engagement personnel de « jouer groupé » pour aboutir à :
La force d’un réseau international avec l’Esprit d’Entreprise.
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